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Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines. Tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues aux articles 8 (abonnement à durée déterminée) ou 9 ci-après (abonnement à durée indéterminé).
Vous reconnaissez qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, vous comprenez que votre commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
La livraison est effectuée dans un délai inférieur à 15 jours.
L’abonnement est à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre abonnement à durée libre à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : SANTÉ PORT-ROYAL, 65 rue Claude Bernard – 75005 Paris. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, autre que les abonnements, SANTÉ PORT-ROYAL en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par SANTÉ PORT-ROYAL.
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, autres que les abonnements, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SANTÉ PORT-ROYAL rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
A compter de la date de réception de sa commande des produits, autres que les abonnements, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, SANTÉ PORT-ROYAL s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
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